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20 décembre 2008 6 20 /12 /décembre /2008 20:19
 




Que faut-il entendre par « droit de propriété » ? En premier lieu, une capacité subjective consentie par le Droit, qui est l’expression complète de la notion de propriété, en tant que celle-ci est distincte de la simple possession, ou maîtrise matérielle de fait d’une chose. De manière analytique, l’idée d’un droit de propriété recèle la notion d’une relation entre un sujet (une personne physique ou morale) et un bien (concret ou abstrait : un objet de valeur, un titre ou un service). Cette relation peut être qualifiée comme un lien d’appartenance qui peut prendre plusieurs formes et relever de plusieurs régimes, mais qui toujours implique une certaine maîtrise du bien, réalisée effectivement ou en dernière instance par le propriétaire. De plus, sans être le seul possible, un des modes de référence pour la compréhension du lien d’appartenance est celui de l’exclusivité entre le sujet et l’objet. En termes concrets, la possession légitime d’un objet par un sujet recouvre son absolue disponibilité, la possibilité de le conserver indéfiniment, et également celle d’en exclure la jouissance ou la maîtrise à un tiers.

Une des questions philosophiques centrales qui se posent face à cette prérogative est de déterminer en quoi elle s’attache à la subjectivité, c’est-à-dire en quoi la légitime possession (et la possession de quoi) définit le propre de l’homme. Savoir précisément si le droit de propriété est contestable ou incontestable conduit à affronter ce problème. Pour en décider, il est nécessaire de se pencher de plus près sur la constitution historique du droit de propriété, et, par suite, d’examiner comment s’articulent l’idée de la subjectivité humaine et le régime du Droit par l’intermédiaire de ce dernier. Si l’on découvre que le lien est à la fois réel et contingent, il sera nécessaire de revenir de manière critique sur le droit de propriété. La valeur de cette notion devra alors être réfléchie en dehors de toute recherche légitimante du fondement ; et cela, aussi bien d’un point de vue social qu’en ce qui concerne le régime de subjectivité qui se rapporte à l’ordre collectif ainsi envisagé.


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Le droit individuel de propriété est une construction historique, le résultat d’un processus social et intellectuel qui, à certains égard, tend à se confondre avec l’affirmation même de la modernité. Le Code civil de 1804 marque une étape décisive dans cette constitution, en établissant le droit de propriété individuelle comme un des fondements juridiques de l’édifice social français. Dans le livre II (« Des biens et des différentes modifications de la propriété ») de l’actuel Code, l’article 544 stipule que « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements », tandis que l’article suivant porte que « Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité ». Le droit civil est ainsi implicitement qualifié comme un système d’équilibres formels et réels entre l’individu particulier reconnu dans sa capacité sociale de possession et de maîtrise des biens, et l’Etat, puissance publique à la fois garante de cette capacité, responsable des « choses communes » inappropriées, et elle-même propriétaire ou gestionnaire de biens publics.

Le droit de propriété tel qu’il est exprimé dans le Code s’est lentement constitué dans les usages sociaux avant d’être consacré par la Révolution française et par les constituants. Cependant, pour rendre parfaitement compte de ce qu’il recouvre d’un point de vue philosophique, il est nécessaire d’essayer de comprendre son émergence selon une échelle plus longue. Ainsi envisagé, le droit du propriétaire dans le Code consacre par une capacité concrète d’appropriation de la nature ce que recouvre tout droit subjectif, à savoir l’autonomie de la personne. D’ailleurs, si elles en constituent des formes insignes, la qualité du titulaire du droit comme propriétaire, mais aussi, de manière plus générale, la dimension juridique de l’autonomie ne sont que des modalités particulières de l’affirmation de la subjectivité comme personne autonome. Que signifie l’expression « autonomie de la personne » ? Autonome, la personne l’est dans la mesure où elle est capable de se positionner d’une double manière : d’une part, dans la mesure où elle est une subjectivité capable d’abord de discerner intellectuellement des fins, puis de les rapporter à son action comme étant les siennes propres, voire de les absolutiser en les confondant avec son projet d’existence. De l’autre, dans la mesure où la position de soi comme porteur de fins propres implique en retour la responsabilité individuelle, c’est-à-dire la capacité à expliquer et à justifier les actions et prises de position personnelles, autant dire la faculté de motiver les choix personnels devant quiconque ; l’autonomie de la personne n’implique donc pas moins sa rationalité que sa capacité à respecter autrui en comprenant l’action individuelle sous la condition d’un espace commun. Au plan juridique, plus précisément, il y a autonomie en ce sens si et seulement si la subjectivité est capable de concevoir son action et l’expression de ses propres fins dans le cadre d’un système de lois rationnelles. Mais quel que soit le plan que l’on considère, il n’y a autonomie pleine et complète de la personne qu’en fonction de deux principes, tendanciellement contradictoires : la liberté de se donner des fins et de les réaliser d’une part, et une limitation dans l’expression réelle de cette liberté compte tenu aussi bien de l’existence des lois destinées à permettre la coexistence dans la paix que de la capacité subjective de se représenter les fins de l’autre comme légitimes (ce qui se nomme philosophiquement le respect). Le droit de propriété comme expression de l’autonomie de la personne sanctionne la possibilité de s’approprier un objet en fonction d’un projet personnel, et également la capacité d’être responsable du destin de cet objet tant que dure le droit de propriété, à savoir la capacité de rendre compte des usages qu’on en fait par rapport aux projets des autres membres de l’espace social.

L’affirmation du droit de propriété privée par le Code de 1804, parce qu’elle relève d’un processus historico-philosophique de grande ampleur, n’est pas un acte isolé ; il a été préparé par les célèbres textes qui composent la tradition du droit naturel moderne, de l’Habeas Corpus britannique aux différentes déclarations des droits de l’homme et du citoyen de la période révolutionnaire française. L’article 17 de la première Déclaration, celle du 26 août 1789, signifie ainsi, en des termes très forts, que « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constaté »e, l’exige évidemment et sous condition d’une juste et préalable indemnité ». L’article 2 avait préalablement adopté comme droit fondamentaux la liberté, et juste après la propriété, puis la sûreté et la résistance à l’oppression.

Ces deux extraits fameux de la Déclaration fournissent de nombreux éléments permettant de comprendre quelles prérogatives recouvre exactement l’affirmation moderne du droit de propriété. Il convient, par exemple, de rendre compte de l’ordre d’énonciation des droits fondamentaux reconnus à la personne humaine. S’il faut se garder de surdéterminer cet ordre (ainsi qu’on le ferait en le considérant comme une hiérarchie fixe des prérogatives naturelles), le fait que dans le texte de la Déclaration la propriété succède immédiatement à la liberté est tout de même éloquent. Le premier droit est à la fois un fondement et un idéal pour la Déclaration ; on pourrait dire que, dans le contexte de la nouvelle société qui point dans les textes révolutionnaires, le second en est la première condition de possibilité. La liberté se conçoit comme le contraire de l’asservissement de type féodal issu de la société des ordres et des privilèges. A l’infériorisation de principe des ordres sociaux subalternes répond désormais l’égalité de principe des individus. La liberté de chacun se confond donc avec l’égalité de tous, ainsi que le laisse entendre l’article premier (« les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ») ; il n’y a de liberté réelle qu’à totale parité entre tous les individus.

Or, la propriété entretient des relations déterminantes avec la liberté, et cela d’une manière à la fois théorique et pratique. D’une part, de manière théorique, la liberté est indéniablement conçue comme non asservissement, non appartenance à un tiers, c’est-à-dire qu’elle est entendue comme propriété de soi. D’autre part, au niveau pratique, comment garantir cette nouvelle liberté, sinon par l’affirmation et la réalisation concrète de la propriété privée ? Ici, le principe de la propriété privée n’est pas seulement la garantie de la liberté, il est comme son moteur, puisque les individus propriétaires de leur corps et de leur force de travail sont à même de posséder par l’expression de leur facultés naturelles les moyens de survivre sans dépendre radicalement d’autrui comme c’était le cas des serfs dans la société féodale. Qui s’en prendrait donc au double principe de la propriété individuelle de soi et de la propriété privée des choses attaquerait ce qu’il sert, à savoir la liberté individuelle entendue comme indépendance fondamentale des personnes. Il semble impossible de remettre en cause la propriété privée sans nuire du même coup à l’affirmation de la personne humaine (sur le plan des principes), ni dégrader concrètement sa dignité (sur le plan des faits). Parce qu’elle fournit une assise tangible à la réalisation de la liberté, la capacité de propriété peut donc être considérée comme ce qui favorise l’expression de ce qu’il y a de réellement « propre » en l’homme, à savoir le fait qu’il ne soit pas inféodé aux choses, mais qu’il puisse les dominer et agir selon des fins originales.

Enfin, le droit de propriété ainsi entendu implique de surcroît un certain rapport entre l’homme et la nature. Dans l’esprit du Code, mais aussi dans la perspective de toute la tradition du droit naturel moderne, celle-ci est par principe absolument appropriable, les objets qui sont soustraits à l’appropriation ne le sont que de manière secondaire, ou par convention. Une telle détermination incite à valider une généalogie longue du droit individuel de posséder, en la faisant remonter à des sources théologiques anciennes stipulant que la capacité d’appropriation personnelle a été initialement conçue sur le modèle de la création de l’univers par Dieu, c’est-à-dire selon la modalité d’une puissance sans limite du créateur sur sa création1. Mais une généalogie courte renseigne également sur les caractéristiques du droit de propriété : l’anthropologie pratique de la modernité semble bien procéder à la manière décrite par C.B. Macpherson dans son ouvrage devenu classique, c’est-à-dire en constituant la notion de personne à partir de « l’individualisme possessif »2. Les « pères fondateurs » du droit de propriété seraient donc les philosophes du XVIIème siècle qui, par leurs constructions métaphysiques (et singulièrement grâce au procédé philosophique de la fiction de l’état de nature) ont émancipé l’individualité d’une double tutelle, celle des liens de la créature à son créateur dans l’ordre théologique, et celle des liens du vassal au suzerain dans l’ordre social et politique. En concevant l’absolue égalité des hommes, ils ont également mis en œuvre une représentation paradigmatique de la nature : selon la théorie métaphysique sous-jacente au droit individuel de propriété, la nature est en quelque sorte le matériau brut de l’appropriation individuelle, celle-ci étant considérée comme le principe de la constitution des personnes. Et le geste d’appropriation bouleverse profondément la nature, initialement neutre : il transforme en effet les choses de la nature (ainsi que celles de l’art) en biens, c’est-à-dire qu’il est l’acte créateur de valeur.

En quoi le droit de propriété est-il contestable ? la réponse à cette question doit être nuancée. D’un côté, il ne saurait être contestable, de l’autre il l’est effectivement. D’une part, comme l’a établi notre analyse des droits de l’hommes et du citoyen de 1789, on ne saurait remettre en question le fait que chaque homme soit propriétaire de lui-même ; telle est la base même d’une traduction concrète de l’idée de liberté individuelle. De l’autre, nous avons vu que la liberté individuelle ainsi conçue rapproche en un seul et unique « propre de l’homme » l’autonomie de la personne et sa capacité d’appropriation des choses par l’intermédiaire de son travail. Or fonder le droit de propriété sur ce lien conceptuel engendre matière à contestation. En effet, une telle manière de faire revient à introduire une perturbation dans l’égalité formelle entre les hommes du fait de l’inégalité de la distribution des choses. En d’autres termes, la capacité juridique de propriétaire repose bel et bien sur le principe de l’égalité de tous les hommes considérés comme sujets de droit – tout homme peut d’après le Code devenir légitimement propriétaire. Mais la traduction concrète de cette capacité, sa réalisation, renvoient à l’attribution inégalitaire des biens ; dans les faits, tous les hommes ne sont pas dans la même situation de fortune au moment de réaliser la faculté que leur consent le Droit. Et parce qu’elle s’appuie sur un système social dont la réalité est l’inégalité des conditions et des fortunes, la codification juridique protège pour ainsi dire une appropriation de la nature fondamentalement différenciée. Si elle favorise incontestablement une claire représentation de l’échange des biens du fait même que ceux-ci sont officiellement attribués, elle cadenasse dans le même temps une distribution réellement égalitaire des choses. Ainsi la disjonction entre l’égalité formelle et l’inégalité réelle est-elle comme le leitmotiv de positions variées dans leur mode de contestation, se distribuant sur un spectre allant de la contestation des titres de propriété d’une classe par rapport aux autres (sans critique du droit de propriété proprement dit) à la mise en question radicale du droit individuel de propriété les titres de propriété.


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Or, en dépit des efforts du Droit et de la philosophie classique, rien ne paraît pouvoir rendre incontestable le droit de propriété.

Il est d’abord facile de montrer que les théories fondatrices de la propriété présupposent ce qu’elles veulent établir. Le moyen de légitimer l’appropriation privée est celui même qui permet de faire concevoir la possession individuelle de soi et des biens comme le propre de l’homme. Dans les œuvres de Hobbes et de Locke, pour prendre deux exemples particulièrement importants, une fiction concernant l’état de nature est ainsi articulée dans le sens de la justification de l’appropriation. Quelles que soient les différences entre les deux modèles, l’un et l’autre procèdent d’une manière comparable dans leur grands traits, ainsi qu’on le voit en schématisant en trois points les argumentations développées à ce propos dans le Léviathan et dans le Second traité du gouvernement civil : premièrement, grâce à la fiction naturaliste, l’individu est ramené à sa détermination première de la préservation de sa vie et de la satisfaction des besoins élémentaires ; deuxièmement la nature est le champ d’action neutre de l’appropriation et ne prend de la valeur qu’à partir du moment où les choses sont transformées en biens ; troisièmement, les relations interpersonnelles sont envisagées ou bien sur le mode de la compétition interindividuelle (Hobbes), ou bien sur celui de la coopération (Locke), mais toujours dans la perspective d’une constitution du moi par le travail ou la possession. Dans les deux cas cette dernière catégorie constitue l’enjeu majeur de la relation sociale, car elle est le ressort de la reconnaissance mutuelle entre les individus dans l’espace social.

Un commentateur inspiré par le marxisme comme l’est Macpherson a beau jeu de montrer quels présupposés historiques et sociaux conditionnent l’érection du « mythe fondateur » de l’état de nature. Ce dernier a pour vocation d’articuler une description fictive de la condition originelle de l’homme et une prescription de son comportement supposé naturel. Or, tout se passe comme si les deux auteurs avaient pour dessein, si l’on peut proposer une formule saisissante, de « transformer la nature en marché », c’est-à-dire de se doter d’une représentation de la nature conforme aux caractéristiques de l’entité économique que l’on nomme marché : un espace au sein duquel les relations humaines sont déterminées par le jeu indéfini des désirs. La légitimation de l’appropriation des choses et de leur transformation en biens vise donc à faire accepter que le propre de l’homme réside dans la possession de soi-même et des choses, cette possession prenant sens dans un espace social bien défini, qui est comme un théâtre où s’expriment à partir d’elle les distinctions sociales.

Il est tentant d’affirmer que l’origine philosophico-mythique du droit individuel de propriété recouvre une réalité brutale et moralement injustifiable. Telle est la perspective adoptée par Marx, qui dans Le Capital (Livre I, 8ème section : « L’accumulation primitive ») mène une double enquête sur l’origine de la propriété privée marchande et sur les discours visant à légitimer cette origine. Marx réassigne à son origine socio-historique réelle l’émergence de la propriété privée comme fait et comme capacité juridique reconnue ; alors, sous les « pastorales » philosophiques, on découvre la réalité d’une spoliation initiale. Tout se passe, écrit Marx, comme si le système constitué par le droit de propriété privative et la valorisation des échanges marchands était né sur les ruines de la première propriété : sa naissance a nécessité l’expropriation des propriétaires immédiats, c’est-à-dire celui des producteurs vivriers qui exploitaient les terres de façon à subvenir aux besoins de leur famille. La constitution du capital, à savoir celui de la possession des moyens de production par quelques uns, a nécessité que l’on invente une catégorie juridique de droit de propriété individuelle reposant sur un esprit général d’appropriation, et, selon Marx, c’est à cette fin qu’ont servi les grandes doctrines de l’économie politique classique, de Locke à John Stuart Mill.

Dans ce processus de constitution du capital, le travail est la seule possession légitime qui reste à l’individu qui ne s’est pas initialement approprié le capital ; le travail salarié semble en première approximation être l’équivalent pour les classes laborieuses de ce qu’est la propriété foncière pour les classes mieux dotées matériellement. D’ailleurs la doctrine de Locke légitimait l’appropriation initiale par le travail, qu’elle considérait comme le bien propre initial de chacun, tandis qu’il était toujours possible d’aliéner temporairement en le vendant à un tiers (cf. Second Traité, chapitre V, §§ 40-41). Et de plus, dans la logique d’un tel système, la possession légitime de biens privatifs par les travailleurs est strictement corrélative de la production, puisqu’il s’agit d’écouler puis de consommer les marchandises, afin de pérenniser la production. Cependant Marx dénonce une telle perspective : dans le système de la propriété et des échanges marchands, le travail salarié est un leurre par lequel les propriétaires laissent espérer aux travailleurs servant les moyens de production que leur condition peut s’améliorer substantiellement. Par la théorie de la plus-value, l’entreprise critique du Capital culmine précisément dans la mise en valeur de la spoliation continuée que représente le salariat : il est impossible aux travailleurs de réellement s’émanciper du fait que le moment du rachat de leurs moyens de travail (rachat qui les émanciperait définitivement) est indéfiniment éloigné. En effet, plus le travailleur produit efficacement, et plus le moyen de production qu’il sert acquiert de la valeur, tandis que le salaire individuel ne croît pas dans la même proportion que lui ; et plus s’éloigne la possibilité de l’émancipation réelle.

Dans un tel système, la puissance restera toujours entre les mains des propriétaires, que les travailleurs salariés sont voués à servir. Ce service n’est certes plus pensable dans les termes de la servitude féodale, qui niait à l’individu ses droits les plus fondamentaux et le ramenait au rang de chose ; mais il est bien la vassalisation économique d’un être dépendant des biens d’autrui s’il veut par le travail donner un contenu réel aux droits qui lui sont formellement reconnus. La liberté s’articulant à la propriété, et celle-ci découlant pour les classes laborieuses du travail salarié et de lui seul, le travailleur est un individu formellement indépendant et matériellement dépendant. En remettant en question les constructions de philosophie et d’économie politique, Marx s’attaque donc au système de production en tant qu’il est marchand – sa critique de la propriété vise à dénoncer la place fondamentale qu’elle occupe dans le dispositif capitaliste de spoliation, d’appropriation forcenée et d’exploitation du travail de ceux qui ne sont pas propriétaires.

L’analyse critique du droit de propriété peut être poursuivie en mettant en relief le fait qu’il implique une représentation contestable du Droit. Celui-ci, dans sa version moderne, est si construit autour de la notion de la propriété individuelle, qu’un juriste contemporain peut écrire que « l’édification [du Code civil] fut un véritable rite propriétariste »3. On peut même affirmer que la représentation du droit implicitement véhiculée par le Code repose sur une individualisation des catégories juridiques qui ne rend pas compte de la nature même du droit. Qu’est-ce que le droit ? Si l’on remonte à la source romaine telle que la rappelle le Digeste, « le droit est une mesure réelle et personnelle d’homme à homme » (« Ius est realis et personalis hominis ad hominem proportio »). Dans cette définition simple réside une certaine sagesse : autant dire qu’il n’y a pleinement Droit que dans la mesure où il existe une formalisation rationnelle des échanges entre les hommes, voire de leurs différends ; le Droit est mise en œuvre d’une relation mesurée entre des partis distincts, éventuellement antagonistes, et qu’il faut savoir faire coexister en vue de la paix sociale. Comme nous le rappelle une historienne du Droit, Anne-Marie Patault, le Droit romain, comme l’ancien Droit médiéval, étaient centrés sur les objets plutôt que sur les sujets, et dans les deux cas l’organisation juridique du partage des choses s’était opérée à partir de l’utilité des choses pour les hommes – dans le Droit moderne, en revanche, « l’appropriation cesse d’être la tradition juridique et empirique de l’utilité des choses pour devenir un système rationnel découlant de la nature humaine »4.

La conséquence d’une telle manière d’absolutiser la personne humaine en tant qu’elle se montre capable de s’approprier la nature, ou encore de penser l’être des hommes à partir de l’avoir, est l’exclusivisme sur les biens, dont nous avons vu plus haut qu’il constituait un élément important dans une approche analytique du droit de propriété. Et ainsi que le tolérait le nouveau Droit – ou même selon ce qu’il suggérait – on en est venu à faire de la propriété, qui n’était initialement que l’auxiliaire de la liberté, le fondement social, politique et même moral de celle-ci. Cette orientation est sensible dans le traitement de la question de la propriété par les auteurs du XIXème siècle pris dans la défense de l’ordre social bourgeois, tels Adolphe Thiers et Jean-Baptiste Victor Proudhon. Ce dernier, dans son Traité du domaine de propriété ou de la distinction des biens, considérés principalement par rapport au domaine privé (Dijon, Lagier, 1839), érige le droit de propriété comme fondement de la capacité sociale supérieure, celle qui décide de l’accès à la direction administrative et gouvernementale de la société ; il fait de la possession légitime effective la marque explicite de la vertu sans laquelle on ne saurait se voir confier l’autorité politique5. Pour résumer cette analyse, il apparaît que la défense du droit de propriété a engagé une logique d’absolutisation de l’appropriation individuelle, qui a elle-même conduit à la consécration de l’ordre social des classes possédantes.


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Nous avons montré que le droit de propriété se montrera d’autant plus contestable que des constructions théoriques tenteront de l’ériger comme fondement de l’ordre social dans le contexte d’une réalité discutable car inégalitaire, ou encore que ce droit sera contesté aussi longtemps qu’on entreprendra de telles tentatives de manière non critique. Pour autant, il n’est pas nécessaire de remettre radicalement en question le principe du droit de propriété ; en effet, son adoption ou son maintien à certaines conditions représente un gain intéressant. Si l’on n’absolutise pas le droit de propriété, la capacité de posséder légitimement les biens peut tout à fait être reçue et encouragée.

Dans une certaine mesure, la manière dont Rousseau critique puis « rénove » le droit de propriété peut passer pour paradigmatique d’un tel traitement de la question. D’abord, en procédant à une reconstruction intellectuelle qui est comme la genèse réaliste de la société, la seconde partie du Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes dénonce la tendance à faire de la propriété privée le principe de l’institution sociale. Or, le chapitre 9 du livre I du Contrat social semble purement et simplement réinstituer le droit à la possession privative. Cette reprise ne saurait être littérale ; entre les deux moments théoriques, le philosophe s’est livré à un travail d’élaboration dont le Discours sur l’économie politique donne la clef. Ainsi que le montre Etienne Balibar dans son article « « Le renversement de l’individualisme possessif »6, la reprise de la propriété privée doit se comprendre en fonction du moment de l’aliénation totale des individualités dans la volonté générale. A l’issue de ce moment, chaque individu n’est plus seulement le propriétaire de ses biens sur le mode d’une jouissance exclusive, il est, pour reprendre les termes d’E. Balibar, il l’est en tant que mandataire de cette partie universelle de lui-même qui a fusionné avec toutes les autres. La « rénovation » de la propriété privée doit être entendue à partir d’une dépossession initiale, opérée par le traitement politique du problème. Que faut-il entendre par « traitement politique » ? Ainsi entendue, la politique consiste en un scrupuleux examen des enjeux collectifs dans une perspective universalisante.

Envisagée de ce point de vue, les questions de la légitimité et du fondement du droit de propriété reçoivent un éclairage nouveau : il ne s’agit plus de produire un discours de légitimité sans le référer aux intérêts les plus généraux possibles de la société, ou, autrement dit, à l’intérêt des membres de la société en tant qu’ils vivent les uns avec les autres dans un même espace. Il ne s’agit pas, pour autant, de recourir à un égalitarisme qui nierait purement et simplement le droit légitime à la possession et à la jouissance des biens. Il est seulement nécessaire de penser ce dernier en fonction de ses conséquences plutôt que sur la base de principes qui ne seront jamais incontestables. Ici réside un renversement, sinon un paradoxe : dans cette hypothèse, le droit de propriété sera d’autant moins contesté qu’il sera collectivement discuté puis réinstitué pour l’avantage du plus grand nombre. Ainsi procède justement Rousseau ; pour employer une expression de Mikhaïl Xifaras, la question de la propriété reçoit dans l’œuvre de ce dernier sa « destination politique »7.

Un tel traitement du problème est également fourni par la réflexion républicaine de Charles Renouvier. Dans son Manuel républicain de l’homme et du citoyen (cf. en particulier le chapitre VII, « De la sûreté et de la propriété »), l’auteur fait dialoguer un maître et un élève pour une leçon de morale politique pleine de réalisme et de prudence. La propriété, écrit-il, est nécessaire à l’indépendance des citoyens. En nier le principe serait attenter à la liberté individuelle, car cela reviendrait à « placer les citoyens dans une trop grande dépendance de la république », en asservissant les individus à la chose publique. Il faut reconnaître, de plus, que la propriété privée constitue un réel stimulant pour le travail personnel, et même un facteur de progrès pour l’agriculture et l’industrie.

Ces considérations renvoient au principe général de la république, laquelle repose sur une représentation précisément articulée de l’individu et des lois collectives dont l’autorité est librement consentie. Ainsi, « il en est de la propriété et du libre usage du capital comme de toutes les autres libertés. La loi qui les reconnaît peut et doit les renfermer dans certaines bornes »8. En d’autres termes, la question de la propriété ne peut être réglée que si l’homme assume son caractère d’être politique : il s’agit d’examiner la question de la possession légitime des biens en fonction d’un contexte d’inégalité dans les conditions sociales, et, sans pour autant exproprier les propriétaires, de mesurer l’extension de ce droit aux réalités collectives. Renouvier propose plusieurs solutions particulières, comme la limitation du droit d’usage. La possession du bien ne saurait être absolue, si le propriétaire néglige son bien alors qu’il pourrait être avantageux pour autrui en période de pénurie ; l’auteur recommande alors une application réfléchie de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Dans le même esprit, son examen de la transmission héréditaire des biens : s’il faut considérer la transmission comme un droit naturel qu’il est impératif de respecter, car il constitue le ciment des familles, il faut faire en sorte qu’elle ne soit plus un encouragement à l’oisiveté, en ce qu’elle dispense certains hommes de tout travail tandis que d’autres peinent à posséder le plus petit patrimoine. Il est nécessaire de mieux répartir la terre par une judicieuse division, afin de réduire les inégalités. On compenserait les problèmes posés par une trop grande division des terres grâce à l’association des petits propriétaires.

Le traitement de la question du droit de propriété par Renouvier, dont la doctrine représente les idéaux de la république sociale, peut être adapté à la réalité contemporaine. Il peut par exemple être traduit dans les termes de la problématique rawlsienne de la justice comme équité ; il s’agit alors de décider ce que recouvre l’accès de tous les membres de la sociétés aux biens de base ; Rawls lui-même suggère quelques pistes dans ce sens dans les §§ 41 à 43 de la Théorie de la Justice, mais sans traiter directement de la propriété privée. En tout état de cause, une société qui ne repense pas cette question ne saurait passer pour pleinement démocratique – car il ne suffit pas, pour que l’on parle réellement de démocratie, de consacrer l’individu propriétaire de lui-même et de ses biens. L’idée de justice sociale attachée à la notion de démocratie implique que l’on se penche sur les conditions d’une égalité réelle entre les citoyens (ou plus généralement les membres de la société, qu’ils soient citoyens ou non), ou que l’on puisse atteindre un niveau d’« inégalité tolérable » entre eux, car l’inégalité serait relative ou temporaire, et jamais de principe ni irrémédiable. L’accès de tous à la condition de propriétaire, au moins de manière potentielle, relève de l’affirmation incontestable des droits de l’homme, ainsi qu’on l’a dit plus haut. La réalisation de ce principe engage la réflexion dans des voies économiques reposant sur l’idée de la plus grande perméabilité possible entre les classes sociales. La démocratie ainsi entendue se caractérise par son dynamisme social interne (les individus seraient encouragés à développer leurs talents naturels par la perspective d’une reconnaissance par la propriété), mais aussi par sa régulation politique (dans un tel système, les questions collectives sont débattues et décidées en vue de l’avantage du plus grand nombre). Dans tous les cas, la question du fondement du droit de propriété ne se pose plus ; la propriété est envisagée en fonction de son utilité sociale.

Il est intéressant de se tourner de nouveau vers le régime de la subjectivité, dans la perspective du droit de propriété débarrassé de la recherche du fondement. Or, singulièrement, on trouve dans l’anthropologie pratique de Locke certains éléments éclairants sur ce point – et cela d’une manière quasiment paradoxale, puisqu’on considère généralement la doctrine du philosophe anglais comme un des principaux « mythes fondateurs » de la propriété individuelle comme fondement. L’Essai sur l’entendement humain (Livre II, chapitre 21 : « Le pouvoir ») fournit à ce propos des pistes particulièrement suggestives : l’homme y est saisi comme un être pour qui la liberté n’est jamais donnée, mais construite par un effort volontaire se confondant avec la recherche du bonheur. Ce dernier ne saurait se comprendre comme contemplation, mais comme un bien-être à trouver dans la pratique de l’existence. D’après cette représentation, l’homme est ce qu’il se fait lui-même, son être se forge par l’action, et singulièrement par sa pratique. Celle-ci recouvre aussi bien l’éducation que l’usage des arts et métiers, la politique et le commerce. Le travail valorisé dans le chapitre V du Second traité du gouvernement n’est donc qu’un cas, certes particulièrement important, d’une action pratique polymorphe. Et surtout, en reprenant le cheminement de la pensée de Locke, il est impossible de faire de la capacité de propriété un absolu qui serait une parfaite représentation de l’essence humaine, ni de confondre en une seule entité appropriation et expression de la liberté, ni, à plus forte raison, de confondre un individu avec ses titres effectifs de propriétaires. Parce que le « propre de l’homme » ne s’épuise pas dans l’appropriation des choses, il y a au contraire dans la doctrine lockéenne de quoi penser une « propriété sans fondement », sur le fond d’une doctrine qui valorise l’agir humain en général. Et cela d’autant plus que, si on les interprète littéralement, les limites que le Second traité impose à l’appropriation (ne pas saccager la nature, ne pas posséder au-delà de ses besoins réels, ne pas interdire l’accès de ses biens à ceux qui sont dans la nécessité), fournissent la base d’une conception du droit de propriété modulé d’après son utilité sociale, peu éloignée de celle que nous avons examinée plus haut. Libre à chacun de posséder légitiment ce qui lui plaît, si cela ne nuit ni à la survie ni à la dignité des autres hommes, mais que personne ne s’illusionne sur le fait que la possession des choses constitue de manière indépassable la valeur de l’homme !


***

La question posée se déploie sur deux niveaux d’analyse philosophique différents. D’une part, elle interroge les caractéristiques essentielles de la notion de subjectivité, en invitant à démêler ce qui en elle relève de ce qui est nécessaire et de ce qui est contingent dans les relations entre l’être de l’homme et son droit d’avoir. De l’autre, elle conduit à interroger les relations socio-politiques que tissent les hommes du point de vue de l’accès aux biens ou de la répartition des richesses. Le premier niveau est passible d’analyses plus approfondies, dès lors qu’on comprend le droit de propriété comme un droit parmi d’autres (les relations qui tout au long de la modernité se sont tissées entre la subjectivité et le Droit sont encore largement à déterminer). Le second met en question le geste même de la philosophie politique, à savoir l’examen des choses politiques en vue de la détermination du meilleur régime. Notre analyse du sujet nous a permis d’apercevoir que la question de l’égalité joue pour la philosophie politique contemporaine un rôle fondamental. De fait, les débats actuels (qui mettent aux prises les différents courants que sont le libéralisme, le « libertarisme », la pensée républicaine « continentale », le « républicanisme », le marxisme et le multiculturalisme) tournent pour une large part autour du statut même de cette notion d’égalité. Comment donner une forme réelle à l’égalité, qui est essentiellement liée à la liberté et à la dignité de l’homme, sans tomber dans les écueils de l’égalitarisme ?






1
Voir l’ouvrage de Marie-France Renoux-Zagamé, Origines théologiques du concept moderne de propriété, Paris-Genève, Droz, 1987.

2 Cf. Crawford Brough Macpherson, La théorie politique de l’individualisme possessif de Hobbes à Locke (1962), trad. fr. Gallimard, 1971. 


3 Frédéric Zénati, Les Biens, Paris, P.U.F., 1988, p. 141.

4 Anne-Marie Patault, Introduction historique au droit des biens, Paris, P.U.F., 1989, p. 141-142.

5 « Le meilleur administrateur de la fortune publique n’est ni l’homme borné qui n’a jamais rien su acquérir pour lui-même, ni l’homme ruiné pour n’avoir su mettre de l’ordre dans ses affaires : car, comme l’esprit d’ordre se porte partout et vivifie tout, de même celui de dissipation se reproduit partout, et toujours vers une fin ruineuse : il faut donc encore sous ce point de vue préférer le propriétaire soigneux dans son administration domestique. […] L’homme le plus habile à remplir les fonctions publiques doit, en thèse générale, se trouver dans la classe de ceux qui ont le plus de moyens d’instruction : ce sont les propriétaires.

Les fonctions publiques doivent naturellement être remplies avec plus d’assiduité et de zèle par ceux qui peuvent s’y dévouer entièrement et y consacrer tout leur temps : ce sont les propriétaires. », cité d’après Mikhaïl Xifaras, La Propriété, étude de philosophie du droit, Paris, P.U.F., 2004.


6 Issu d’une conférence prononcée dans un colloque à Cerisy-la-Salle de 1999, cet article peut être consulté dans le volume collectif La propriété : le propre et l’appropriation, codirigé par Hervé Guineret et Arnaud Milanese, Paris, Ellipses-Marketing, 2004, p. 9-30.

7 Cf. Mikhaïl Xifaras, « La destination politique de la propriété chez Jean-Jacques Rousseau », Les Etudes philosophiques, 2003-3 (juillet-septembre 2003), p. 331-370.

8 Charles Renouvier, Manuel républicain de l’homme et du citoyen, Genève, Slatkine Reprint, 2000, p. 169.


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commentaires

cleaning kitchen cabinets 23/07/2014 12:42

I think if you have that will power then you can set up an indisputable ownership. This is what I suggest. It is nice to know about your views regarding these and there should be a good discussion about how to implement it. Cheers.