Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
20 décembre 2008 6 20 /12 /décembre /2008 20:27
 


Mais de nombreuses résistances persistent vis à vis de l’instauration de ce que serait un authentique droit mondial, et paraissent faire vaciller ces possibilités. Même le cadre de référence de l’O.N.U. se prête à une forme de résistance : il existe comme une indépassable tension entre le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (revendiqué par les Etats, souvent lorsqu’ils sont dirigistes et sectaires à l’égard de leur propre population) et le droit d’ingérence humanitaire. Pourtant, ne peut-on trouver dans ces résistances même des éléments pour penser la réalisation de l’humanité dans sa propre histoire ? Il semble que tel puisse être le cas.

En premier lieu, on peut remarquer que la résistance à l’instauration d’un droit mondial s’effectue dans le contexte d’un univers « globalisé ». La « globalisation » économique du monde est un fait qui est susceptible d’être vecteur du développement des droits de l’homme. L’information circule dans le même mouvement que les marchandises ; dans un tel monde, même la rétention volontaire d’informations par un gouvernement sur une situation nationale en crise peut devenir le signe flagrant qu’un Etat commet des violations des droits de l’homme sur son territoire. La diffusion d’une information mondiale à propos de la résistance illégitime d’un Etat face à des enquêtes mandatées par l’O.N.U. à propos droits de l’homme, si elle n’est bien sûr pas suffisante pour contraindre ces Etats à adopter une attitude davantage respectueuse des droits de l’homme, fournit cependant un moyen de pression intéressant en regard de ce but. De plus, dans un tel contexte mondial traversé par l’information et dynamisé par les prises de position critique des observateurs internationaux, la résistance de certains Etats peut donner à penser la nature même du geste d’unification du monde.

Les nations peuvent être fondées à refuser l’adoption d’un droit mondial au nom de leurs particularismes ethniques et juridiques, quoique le même argument puisse être adopté par les Etats qui veulent défendre des conceptions archaïsantes et dégradantes de la personne humaine. Ces résistances trouvent un écho dans la communauté internationale, et elles se transforment dans la presse de réflexion en autant d’occasions de penser les conditions réelles d’un nouveau cadre juridique. Les résistances elles-mêmes offrent donc le moyen à l’humanité de réfléchir sa propre condition, contrainte qu’elle est de produire une synthèse entre particularisme ethnique et universalité de la notion de personne porteuse de droits fondamentaux. Les propositions pour un droit mondial, les avancées des droits de l’homme et les relations de coopération entre systèmes juridiques nationaux, d’un côté, les résistances légitimes à l’adoption spontanée d’un code juridique universel, mais aussi les dénis de droit envers les ressortissants ou les minorités d’un Etat, lorsqu’ils sont rendus publics, tout cela doit être compris dans le cadre d’une dynamique d’intégration mondiale.


Cette dynamique gagne à être réfléchie philosophiquement : en dépit des résistances réelles manifestées à la perspective de l’adoption par tous les hommes du monde d’une règle de droit positif adossée aux droits de l’homme, le fait même que cette perspective apparaisse dans l’histoire ne traduit-il pas l’expression toujours plus forte de la rationalité ? Et n’est-on pas fondé à supposer cette dernière universelle ? Même si cette adoption ne se réalise pas dans un avenir proche, la tendance propre à un monde « globalisé » par les échanges marchands et par la circulation de l’information est celle d’une extension indéfinie du comportement rationnel-raisonnable qui est typique de l’autonomie de la volonté. Aussi, est-ce du moins en tant que possibilité que l’idée d’un droit mondial a une efficace propre.

Les réflexions de Kant dans Idée d’une histoire universelle d’un point de vue cosmopolitique portent dans ce sens : constatant la permanence de la guerre dans les relations interétatiques, et justifiant en quelque sorte le fait guerrier, le philosophe ne dit pas que l’adoption d’une règle de droit valable pour tous les Etats va se réaliser dans un futur proche. Il explique que « le problème essentiel [nous soulignons] pour l’espèce humaine, celui que la nature contraint l’homme à résoudre, c’est la réalisation d’une Société civile [souligné par Kant] administrant le droit de façon universelle » (Vème proposition) et que « Ce problème est le plus difficile : c’est celui qui sera résolu en dernier par l’espèce humaine » (VIème proposition). L’adoption d’une règle d’un système civil interétatique apparaît en tant que problème, et dans l’horizon de l’histoire humaine ou mondiale. Face à l’idée d’un droit mondial pour l’humanité, il s’agit moins de penser en juriste qu’en philosophe, car une telle idée conduit à sonder les caractères essentiels de l’espèce humaine, autant qu’à spéculer sur ses fins propres.

C’est pourquoi l’on peut dire que même si la réalisation de cette idée n’est pas envisageable, la possibilité même d’un droit mondial a des effets pratiques indéniables : elle anime la conscience que les sujets rationnels ont d’eux-mêmes en tant que communauté unie par un même destin ; cette possibilité, lorsqu’elle apparaît pour les consciences, détermine incontestablement la volonté des individus à agir dans le sens d’une conduite bonne – c’est pourquoi elle peut être dite « pratique ». Cette fécondité pratique de la possibilité de l’idée du droit mondial contraste avec la pauvreté ou la rareté de ses effets pragmatiques, c’est-à-dire avec son efficacité pour l’action immédiate. Ainsi, les remarques critiques de Hegel à l’encontre de Kant (dans la remarque du § 333 des Principes de la philosophie du droit) n’invalident pas ce qui fait la pertinence de la méditation kantienne : ni la « société des nations », ni « l’Etat cosmopolitique universel » qui sont mentionnés dans Idée d’une histoire universelle… ne sont envisagés comme les plans concrets de développement d’un droit mondial, et cela pour la bonne raison que l’histoire humaine n’est pas donnée, mais à construire. Selon Kant, la modalité de l’histoire humaine relève moins du réel que du possible. C’est sur le mode du possible que l’homme appréhende le processus par lequel il peut réaliser l’humanité ; et l’idée d’un droit mondial représente un outil de choix pour la conception et peut-être pour la réalisation de ce processus. Que l’idée d’un droit mondial soit possible a des conséquences sur la représentation que les hommes se font de l’histoire, c’est-à-dire d’eux-mêmes comme espèce. Or cette apparente restriction – de l’histoire réelle vers l’idée de l’histoire ou vers l’histoire possible – ne détruit pas irrémédiablement la possibilité d’une morale universelle. Dans une certaine mesure, elle en marque même une étape nécessaire. Elle qualifie en effet le plan sur lequel peut s’opérer la production collective d’une conduite bonne : c’est sur le terrain de la réflexion des fins de l’homme que doit nécessairement prendre appui une telle possibilité.


Mais si l’on voulait que l’idée d’un droit mondial reçoive sa première condition de réalisation, il faudrait sans aucun doute l’envisager sur un autre plan que ceux que nous avons articulés jusqu’ici (les plans historique, anthropologique, juridique et philosophique). Il apparaît que la réalité d’un droit mondial relève de la politique, c’est-à-dire de l’art par lequel une collectivité décide de ses projets et entreprend de les réaliser. Dans son contenu, le droit relève de l’histoire et de l’anthropologie, dans sa forme, du droit, et dans son adoption universelle, de la philosophie. Mais dans sa mise en œuvre concrète, il repose sur une délibération et sur une décision collectives.

On peut en trouver une confirmation dans l’histoire récente de la construction européenne : l’adoption toute récente par les Etats européens d’une Constitution fondamentale représente pour notre propos un événement décisif. Elle renvoie en effet à la mise en œuvre d’un droit multinational effectif, d’une manière bien plus fondamentale qu’une série de traités internationaux, parce qu’avec elle un ensemble disparate de nations a accepté de se penser sous une loi commune. Il est de plus remarquable que la question de la disparité des droits publics des différentes nations a été traitée sur le terrain politique de la remise en question de l’idée de souveraineté nationale. Les immenses difficultés posées par ce problème, lors de la conception de la Constitution, signalent que les constituants se sont attachés à la racine du problème : pour qu’un droit mondial soit effectif, il est nécessaire que son adoption soit politique, c’est-à-dire que les sujets de droit obligés par le nouveau code se reconnaissent en lui. Il est donc nécessaire de concevoir des ajustements, voire des transferts de souveraineté, en fonction d’une méthode de hiérarchie des normes constitutionnelles, dans le but de mettre en œuvre un Etat européen, sous quelque forme que ce soit (fédération d’Etats, Etat supranational, etc.).

Le statut de la nouvelle entité politique, l’Union Européenne, reste encore largement à définir, et surtout il lui est nécessaire de tester ses ressources et ses moyens d’action par une conduite politique originale, mais cet événement est intéressant pour la réalisation de ce que nous avons conçu comme le droit mondial : adossée à une « Charte des droits fondamentaux de l’Union » qui affirme la valeur suprême sur l’espace européen des droits fondamentaux des personnes (droits déclinés dans le texte de la Charte par ces quatre titres : dignité, libertés, égalité, solidarité), la Constitution promet la réalisation des caractéristiques propres à l’idée d’un droit mondial (apaisement des relations interindividuelles et interétatiques, et adoption d’un esprit de justice sur toute l’aire européenne). Mais comme elle est en même temps un texte qui relève du droit positif qu’une instance politique s’applique à elle-même, elle possède une force d’obligation à laquelle le droit international traditionnel ne peut prétendre. Du fait de cette double dimension, la Constitution européenne a peut-être valeur de modèle pour la mise en œuvre d’un code juridique qui correspondrait pleinement aux caractéristiques d’un droit mondial.


***


 

L’ordre international est traversé par la menace, par l’intimidation et par la violence, et souvent même il est structuré par elles. Les relations entre Etats, comme le note Hegel (Principes de la philosophie du droit, § 340) sont « un jeu [Spiel] hautement mouvementé de la particularité interne des passions, des intérêts, des buts, des talents et des vertus, de la violence, de l’injustice et du vice ». L’histoire de ce jeu remplit des bibliothèques, et apparaît littéralement sans fin : ce que les nations et les Etats savent le mieux faire, semble-t-il, c’est se quereller et se déchirer. A cet égard, l’expression souvent employée de « communauté internationale » ne peut s’entendre qu’en un sens très appauvri par rapport à la signification de la notion de « communauté », qui désigne un ensemble humain dont les membres, ayant adopté des valeurs communes et un esprit de bienveillance réciproque, s’entendent dans une ambiance de familiarité et d’amitié.

Si un droit international est nécessaire, c’est précisément parce que la régulation rationnelle que ses normes instituent doit avoir valeur d’obligation dans un contexte qui n’est pas celui de la bienveillance réciproque. Mais l’adoption d’un code contraignant et explicite, comme l’est le droit international, ne peut déboucher que sur la constitution d’une société, c’est-à-dire d’un ensemble humain au sein duquel les rapports sont formels et de ce fait civilisés, et où, si les relations mutuelles sont cordiales, elles ne peuvent se prévaloir de la même confiance que les relations « communautaires ».

L’idée d’un droit mondial, telle que nous l’avons entendue dans notre propos, permettrait peut-être de transformer la société contrainte et toujours éphémère des relations juridiques internationales en communauté mondiale. C’est dans cette mesure que l’interrogation philosophique engagée par le sujet peut recevoir une détermination morale. Dans une communauté, en effet, autrui est d’emblée reconnu comme un semblable, nulle hiérarchie de préséance ou de puissance ne vient peser sur les relations interindividuelles. En d’autres termes, si la question initiale n’est pas directement morale, il serait nécessaire qu’elle le devienne. Certes, les relations internationales sont même un des terrains qui paraissent le moins propice au développement de la vie vertueuse, mais leur complet développement selon l’impératif qu’elles se donnent explicitement (favoriser l’équilibre mondial, si possible par la paix) semble nécessairement passer par une moralisation des conduites, c’est-à-dire, en premier lieu, par la conformité entre les discours et les actes.

Le problème est que le moyen qui semble nécessaire pour réaliser cette transformation est presque contradictoire avec la fin poursuivie : la politique, croyons-nous, est ce moyen, mais elle est également l’instrument traditionnel de la défense des intérêts particuliers, et elle institue souvent la logique des conduites obliques. Par conséquent, il semble que seule une politique sans cesse surveillée par des citoyens déjà acquis à la cause de l’humanité puisse laisser espérer l’adoption d’un droit mondial.

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires