Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
20 décembre 2008 6 20 /12 /décembre /2008 19:13

 


  

Il s’agit ici de savoir s’il est possible ou permis d’abolir la souveraineté, c’est-à-dire de l’annuler, de la supprimer. Les enjeux d’une telle question sont nombreux et doivent être distingués les uns des autres, mais concernent tous la souveraineté en tant que principe supérieur de l’activité politique. Traditionnellement, on associe la notion abstraite de souveraineté à cette structure concrète et complexe qu’est l’Etat, et au fonctionnement institutionnel de la politique : la question de savoir si l’on peut abolir la souveraineté nous conduit donc à envisager les relations entre celle-ci, l’Etat et l’activité politique telle qu’elle est formalisée par ce dernier. Dans quelle mesure la perspective d’abroger la souveraineté revient-elle à penser la politique sans l’Etat, ou même à mettre un terme à la politique telle qu’on la pratique dans le cadre qu’il propose ? Si, en ce qui concerne l’Etat, sa fin est précisément d’être souverain, de son côté la souveraineté a-t-elle constitutivement besoin de l’Etat ? Ou bien les deux éléments peuvent-ils, dans une certaine mesure, être dissociés ? Et en ce cas, que perdrait et que gagnerait la souveraineté en se distinguant de son support historique traditionnel ? Si ce n’est l’Etat, qui est souverain ? C’est-à-dire : qui peut être le sujet politique légitime ?

Les relations entre souveraineté et Etat sont de toutes façons complexes : envisagé d’un point de vue théorique, le principe de souveraineté ne se réduit pas à l’affirmation pure et simple (ou brutale) de l’Etat. Sa portée est autrement plus grande, du fait qu’à la fois il promet l’unité politique du corps social, et laisse espérer la mise en place d’une hiérarchie claire et efficace des pouvoirs au sein de l’Etat, jusqu’à la maîtrise qui en est corrélative. Le principe de souveraineté limite en réalité la puissance de l’Etat, et assigne à celui-ci une double tâche : organiser la société et orienter celle-ci en fonction de fins explicitement définies (ce que signifient les termes d’administration et de gouvernement, missions cardinales de l’Etat). L’abolition du principe de souveraineté reviendrait en ce sens à dissocier le corps social et les missions traditionnelles d’administration et de gouvernement par l’Etat . Or, dans cette perspective, ou bien l’on estime que la société possède en elle-même la capacité de s’auto-organiser, ou bien, quoique l’on pense de cette capacité, l’on fait le deuil de la possibilité même de la politique. Quelles en sont les conséquences théoriques et pratiques ?

L’histoire politique occidentale s’est construite autour de l’émergence de l’idée de souveraineté, du moins à l’envisager du double point de vue des institutions nationales et des relations internationales. Déterminer de quoi nous délivrerait l’abolition de la souveraineté, et sur quelles possibilités elle débouche paraît donc particulièrement crucial.


***

A la question posée, il semble tentant de répondre impulsivement qu’il serait salutaire d’abolir la souveraineté : dans le domaine de la politique intérieure, les excès de l’Etat (en particulier ceux dont attestent l’histoire du XXème siècle dans les expériences totalitaires), de même que dans le domaine de la politique internationale les méfaits de son usage nationaliste ou impérialiste (responsables de deux guerres mondiales), conduisent à regarder la notion de souveraineté avec méfiance, voire à souhaiter son abolition. Elle paraît en effet un autre nom pour la politique autoritaire de l’Etat.

Les liens entre souveraineté et Etat sont effectivement fondamentaux, la première étant comme ce qui légitime les pouvoirs du second ; un spécialiste contemporain de droit constitutionnel, n’écrit-il pas que la souveraineté doit être définie comme « le pouvoir suprême de la domination de l’Etat sur les personnes qui entrent dans le cercle de sa juridiction »1 ? Aussi cela paraît-il une tendance spontanée de l’esprit, que de vouloir diminuer les pouvoirs de l’Etat en mettant fin à la souveraineté : pour abattre celui que Nietzsche désignait « le plus froid des monstres froids », autant toucher à cœur. Néanmoins une telle approche revient à assimiler trop rapidement Etat et souveraineté ; or les deux termes sont loin de se ramener l’un à l’autre. Avant d’envisager les conditions et les enjeux de l’abolition de la souveraineté, il est donc nécessaire de définir la souveraineté le plus exactement possible.

Le terme de « souveraineté » a été forgé à partir de l’adjectif « souverain », qui qualifie le pouvoir le plus haut (probablement issu du latin « superus » qui signifie « supérieur »). On dit ainsi, de manière générique, du Bien (en philosophie morale) et du pape (en voulant qualifier sa place dans la hiérarchie ecclésiastique) qu’ils sont souverains. Dans le registre politique, la souveraineté paraît désigner seulement la qualité distinctive du souverain, c’est-à-dire celle de la personne physique incarnant l’autorité politique suprême. En réalité, le rapport entre la souveraineté et la personne souveraine peut être précisé, car la souveraineté désigne exactement le principe qui constitue comme telle l’autorité de la personne souveraine, sans lequel elle ne serait pas obéie ; la souveraineté est donc ce qui fait le souverain, non l’inverse. En tant que principe abstrait de légitimation de l’autorité politique la plus haute, l’idée de souveraineté apparaît lentement au cours de l’affirmation de la politique européenne, à partir de la fin du Moyen-Âge, jusqu’à prendre sa forme achevée dans les théories philosophiques de Hobbes, de Locke et de Montesquieu. Sans entrer dans les détails de l’histoire de la notion de souveraineté2, remonter à son origine fournit des éléments intéressants pour notre questionnement.

Les Romains en ont dans l’Antiquité approché l’idée, ainsi que le révèle l’examen de deux points théoriques précis. D’abord, la théorie politique exprimée dans les ouvrages de Cicéron (les traités Des Lois et De la République, composés à la fin du Ier siècle avant J.-C.), montre qu’au sein d’une structure complexe de pouvoirs, la prérogative suprême doit revenir au Sénat et non à ceux qui exercent la domination de fait (les consuls, magistrats dépêchés aux armées avec les pleins pouvoirs) : ceux-ci ne sont jamais que le bras armé de celui-là, tout autre conception, remarque Cicéron en une époque de confusion sociale et de crise politique, fait basculer l’ordre légitime dans la tyrannie3. Ensuite, la théorie de la « majesté » (maiestas), ébauchée par les juristes latins pour désigner ce qui, abstraitement ou symboliquement, qualifie le pouvoir suprême. On le voit en analysant l’exemple du rapport entre la puissance de fait des hauts magistrats romains (imperium), la délégation de l’autorité du Sénat qui conférait à ce pouvoir sa légitimité, enfin la présence de la République dans leur apparition, présence à la fois pleine et entière, et symbolisée4. Ici et là, il est question de définir une autorité supérieure parce qu’abstraite : supérieure par nature au pouvoir personnel de ceux qui l’exercent temporairement.

Au XVIème siècle, la notion connaît l’évolution décisive vers sa forme moderne, notamment à partir de l’histoire de France : dans le contexte de guerres civiles qui mettent en péril l’existence même du pays (les nombreuses guerres de religion qui opposent catholiques et protestants), le juriste angevin Jean Bodin en fait le cœur de sa réflexion, dont héritent tous les penseurs politiques jusqu’au XXème siècle. Dans Les six livres de la république, Bodin forge en effet la notion moderne de souveraineté. Dans les chapitres 8 à 10 du livre I, en particulier5, il opère un travail proprement conceptuel : tout en enquêtant dans de multiples traditions politiques et juridiques, il construit une notion qui ne peut se déduire de l’histoire. Cette notion se définit comme « la puissance absolue et perpétuelle d’une république », c’est-à-dire à la fois comme ce qui fait qu’elle peut s’affirmer face aux autres Etats et comme ce qui l’ordonne intérieurement. La démarche suivie par Bodin est intéressante : il s’agit d’abord de définir une certaine puissance : par là, le juriste angevin rompt avec l’ancienne tradition de l’autorité, conçue par les philosophes classiques comme le pouvoir moral capable d’ordonner la société ; étant entendue comme puissance, la notion de souveraineté, appelée à faire office de clef de voûte de la théorie politique, repose notamment sur « le monopole de la violence légitime », selon les termes de Max Weber dans Le savant et le politique, à savoir à la fois sur la possibilité toujours ouverte du recours à la force, et, lorsque c’est nécessaire, sur son usage effectif, mais rationnel et maîtrisé. Puis Bodin commence par déterminer le second critère de la puissance, la perpétuité ; or l’analyse de ce critère révèle surtout qu’aucun pouvoir humain n’est à proprement parler capable de perpétuité ; il convient donc de se tourner vers l’autre critère, l’absoluité. « Absolu » peut signifier trois choses différentes : selon l’extension, il qualifie un pouvoir complètement extensif, c’est-à-dire total ; selon l’intensité, il désigne une maîtrise parfaite ; enfin, l’adjectif évoque le caractère inconditionné du pouvoir, le fait que le pouvoir suprême ne dépende d’aucun autre plus grand.

De l’absoluité, Bodin ne retient en fait que ce dernier critère : son intention n’est pas de penser un pouvoir qui s’étendrait partout, ni capable de maîtriser intégralement les êtres et les choses, mais un pouvoir d’exister par soi-même. La clef de la souveraineté est donc l’autonomie, il s’agit de penser un pouvoir pleinement autonome, qui donne la loi à l’Etat sans la recevoir de l’extérieur (et qui peut la casser dans les mêmes conditions). Si l’adjectif « souverain » recouvre effectivement un droit illimité de commander et d’être obéi, c’est que ce droit transcende tous les droits particuliers, et ne saurait être constitué ou autorisé par eux ; et si la république dont Bodin veut théoriser les conditions de possibilité doit être souveraine, cela signifie qu’elle est capable de ne recevoir que d’elle seule sa loi fondamentale. On le voit, une analogie peut être trouvée entre le travail bodinien et l’essor de la philosophie classique : la république souveraine est en quelque sorte l’équivalent de la subjectivité cartésienne, qui se définit elle-même par son pouvoir d’auto-fondation. Le sujet cartésien est cet homme qui, formé par des conditions physiques et historiques contingentes (par exemple il est brun, grand, français, etc.), ne s’y résume pas ni n’attend d’elles son identité fondamentale ; de même, l’Etat souverain peut être étendu ou peu étendu, posséder un littoral ou non, etc., il ne se résume pas à ses conditions ni n’attend d’elles la possibilité d’exister par lui-même comme entité réelle et consciente d’elle-même sur le plan de l’existence politique. La souveraineté désigne le pouvoir d’une subjectivité collective de se reconnaître comme telle.

Par conséquent, penser la souveraineté, c’est déterminer les qualités qui permettent à un sujet d’exister de manière autonome, en commençant par ce qui est le plus simple pour mener à bien ce projet théorique. Comme l’écrit le juriste Cardin le Bret à l’époque de Descartes dans De la souveraineté du roi (ouvrage composé dans les années 1630), « la souveraineté n’est non plus divisible que le point en géométrie » : elle est l’élément indivisible de la politique légitime, et, d’un point de vue théorique, le seul qui permet de la concevoir et de l’ordonner en débutant par le commencement le plus évident, de même que la notion de point dans les Eléments d’Euclide.

Son contenu consiste en un ensemble indivisible de prérogatives politiques fondamentales ; c’est ce que Bodin nomme, au chapitre 9 du livre I, les « vraies marques de souveraineté », en procédant comme s’il déduisait les attributs de la souveraineté définie dans le chapitre 8. Les prérogatives souveraines consistent à juger en dernier ressort, à donner la loi à tous les sujets et à pouvoir la casser, à faire la paix et la guerre, à nommer tous les officiers et magistrats du pays, à lever les impôts et à en affranchir qui de droit, enfin à accorder la grâce à qui mérite la mort. Bodin insiste sur l’indivisibilité de ces prérogatives6. La souveraineté ne désigne donc pas seulement l’autorité la plus haute dans la hiérarchie des pouvoirs ; en particulier, on pourrait dire que la question de la souveraineté ne s’est posée qu’à partir du moment où il a fallu penser un pouvoir non plus personnel, mais collectif et structuré. En effet, tout en consistant en certaines prérogatives incontestables, la souveraineté constitue à la fois la raison d’être et la règle de l’ensemble des pouvoirs civils et politiques qu’une nation se donne. Les deux niveaux communiquent sans cesse : en dépit de leur diversité, les prérogatives n’ont de signification que pour autant qu’un principe supérieur les ordonne, et cela aussi bien du point de vue de leur efficacité que de leur légitimité. Par exemple, l’autorité d’un haut fonctionnaire n’est effective qu’à condition qu’on le reconnaisse comme mandaté pour agir comme il le fait ; et l’ordre donné d’un officier supérieur s’exerce légitimement pour autant que la nation l’a délégué sur un champ de bataille. Ce qui revient à dire que la souveraineté désigne un ensemble de prérogatives incontestables qu’une nation définit et accepte comme telles pour son organisation publique, par conséquent à partir de la reconnaissance du caractère incontestable du pouvoir suprême.

C’est la raison pour laquelle la souveraineté s’exerce depuis des siècles dans le cadre de l’Etat ; de ce point de vue, Bodin a théorisé les conditions de possibilité de l’Etat avant même que celui-ci n’existe réellement. Parce qu’il est une structure fonctionnelle pensée rationnellement, l’Etat fournit en effet le cadre qui règle concrètement ces prérogatives. Ainsi la souveraineté nationale des différents pays est-elle mise en forme et exprimée par le biais des représentants de l’Etat désignés par toute la population et une partie de la population. C’est dans cet esprit que Hobbes écrit que la souveraineté doit être regardée comme « l’âme de l’Etat »7. La souveraineté, ainsi conçue, consiste donc pour une nation dans le fait d’être à l’initiative de sa propre politique, et d’être maîtresse de son destin (elle est principe d’autonomie) ; elle désigne et qualifie la puissance impersonnelle de l’Etat (principe d’unité de la vie sociale), et par là, la supériorité spécifique de celui-ci s’exprimant par un faisceau de droits indivisibles (principe d’efficacité politique et de coordination des pouvoirs). Mais ce n’est pas tout : elle est comme le souffle qui donne vie à l’Etat à partir de la reconnaissance par chaque citoyen de sa nécessité.

La manière dont Hobbes met en parallèle l’ordre politique et l’ordre psycho-physique est très intéressante : la souveraineté est à l’Etat ce que, dans la conception classique, l’âme est au corps. Elle est ce qui l’anime – l’Etat serait une matière morte sans le principe d’action qu’est la souveraineté ; elle est ce qui le dote de conscience et de réflexivité – l’Etat serait aveugle sans la souveraineté, qui l’éclaire sur ses modes et ses fins. On pourrait ajouter qu’en théorie elle est ce qui impose une limite au pouvoir – régi par la souveraineté entendue comme ensemble de prérogatives définies, l’Etat a en effet le droit d’agir dans un cadre déterminé, car circonscrit par ces prérogatives. C’est ainsi que l’ont entendu les pères fondateurs de la notion de souveraineté : chez Bodin, le recours à la « loi de Dieu et de nature » permet de concevoir les limites du pouvoir souverain par un dispositif métaphysique (le souverain n’est assujetti à rien d’autre qu’au regard et à la punition de Dieu) ; chez Hobbes, sa théorie du consentement (consent) permet de doter le pouvoir souverain d’une limitation interne, la reconnaissance par les citoyens de l’obéissance qu’ils doivent à l’instance qui assurent leur vie et leur prospérité contre la violence naturelle. Ici se décide un caractère essentiel de la conception classique de la souveraineté. En tant que telle, en effet, cette idée d’une limite engendrée par le ressort même de la souveraineté (loi de Dieu et de nature ou consentement des citoyens) fait apparaître le fait que celle-ci est toujours liée à l’idée d’une justice politique ; il ne s’agit pas avec la souveraineté ainsi entendue, de penser l’effectivité de la domination de l’Etat, mais, à partir d’une idée de la nature présociale considérée comme anomique et sauvage, de concevoir comment la justice humaine découle de l’ordre civil.

Pour autant, il importe de remarquer que dans les faits, la représentation classique de la souveraineté repose sur l’idée que le souverain est « impeccable » par rapport aux citoyens qu’il dirige. Aussi, la forme politique historique la plus directe de cette conception s’est-elle logiquement traduite comme absolutisme, royal ou républicain. Entendue de la sorte, la souveraineté est un autre nom pour le plus fort centralisme politique qui se puisse concevoir. La remise en question de la souveraineté paraît ici nécessaire ; mais est-ce à dire que son abolition est indispensable ?


***

Que signifie exactement la proposition d’abolir de la souveraineté ? Le premier moment de notre réflexion a établi qu’avec l’abolition de la souveraineté il ne s’agit pas stricto sensu de concevoir l’abrogation de l’Etat, mais plutôt l’abrogation du principe qui le légitime. Cependant, on peut analyser certains effets sur l’Etat de l’abolition de la souveraineté. Nous l’avons définie comme la capacité indiscutable de donner la loi à un peuple, ce quoi se traduit par un double pouvoir : celui de donner des règles à une société ou à une nation, tout en décidant de sa politique extérieure. Or l’on voit nettement ce que perdrait l’Etat si la souveraineté était abolie : il existe des Etats non souverains, et la réalité de l’annulation de leur souveraineté se traduit par leur vassalisation par des Etats plus puissants, ou par la dissolution de leurs prérogatives dans un ensemble plus vaste, comme c’est le cas dans un empire. On pourrait en donner un exemple dans l’histoire politique de l’Antiquité avec l’intégration de la démocratie athénienne dans l’empire macédonien, à l’issue des guerres de conquête de Philippe et de son fils Alexandre le Grand : défaite militairement et sévèrement contrainte dans ses affaires extérieures, la cité continua d’exercer un contrôle sur ses affaires intérieures. On voit alors de quelle manière l’Etat a besoin de la souveraineté, et qu’il se légitime pour ainsi dire tout entier par elle : le problème est qu’un Etat qui n’est pas ou plus souverain, ne pouvant décider de sa politique extérieure, conserve bien sûr certaines prérogatives intérieures, mais sa loi fondamentale ne peut plus passer que pour un règlement interne qui n’a que peu de légitimité. L’Etat privé de la souveraineté telle que nous l’avons entendue jusqu’ici est donc affaibli, et comme privé de justification. La pratique politique dans les sociétés qui connaissent de telles mésaventures est nécessairement en crise, car nul gouvernant ne saurait se maintenir à la tête d’un tel édifice sans être contesté, ainsi qu’on le voit avec un autre exemple, celui des Etats fantoches mis en place dans le cadre des politiques coloniales ou néo-coloniales.

Par conséquent, si la souveraineté ne se réduit pas au pouvoir de l’Etat, confirmation nous est ici donnée qu’elle représente ce qui légitime le pouvoir de celui-ci, qui ne saurait aucunement se passer des « effets de reconnaissance » engendrés par l’exercice de la souveraineté. On aperçoit même ici plus nettement encore de quelle manière la souveraineté est le principe de légitimation de l’Etat, puisque par son simple exercice, elle impose littéralement le respect de celui-ci. Par exemple, l’effectivité de la souveraineté comme capacité de produire et de faire appliquer la loi donne à penser aux sujets ou aux citoyens que la chose publique dispose d’une autonomie réelle : chacun peut se rendre compte du fait que sa volonté peut être incarnée par le roi, voire représentée dans un député ou mandatée dans un gouvernant. L’exigence du respect de la capacité à faire les lois (pouvoir législatif), de la capacité à les appliquer (pouvoir exécutif), et de la capacité à juger les entorses à la loi et à en exiger réparation (pouvoir judiciaire), trouve ici sa justification, car ici se joue la survie de l’Etat. Et c’est bien de ce point de vue que dans ses procédures officielles celui-ci ne saurait se passer d’un cérémonial étudié et efficace : il importe que chacun se rende physiquement compte de l’effectivité du pouvoir de l’Etat, pour autant que celui-ci est et n’est que l’émanation de la souveraineté, c’est-à-dire la traduction d’un pouvoir sur soi d’une société donnée. La souveraineté, c’est donc nécessairement davantage que la seule potestas ; c’est la potestas accompagnée par la maiestas, ou encore la potestas rendue impressionnante par la maiestas. Car, empiriquement parlant, c’est bien cela qui ouvre un espace de légitimité pour la chose publique, en indiquant aux citoyens qu’elle est radicalement ou essentiellement séparée des intérêts privés.

1 Olivier Beaud, La Puissance de l’Etat, Paris, PUF, 1994, p. 53.

2 Un ouvrage important composé d’études consacrées à l’histoire et à l’analyse philosophique de la notion de souveraineté : Gian Mario Cazzaniga et Yves Charles Zarka (dir.), Penser la souveraineté à l’époque moderne et contemporaine, Pise-Paris, Edizioni ETS/Vrin, 2001, 2 volumes.

3 « Le sénat sera composé de ceux qui auront exercé une magistrature, disposition populaire sans doute, puisque, supprimant la désignation par les censeurs, elle ne permet à personne de se hausser au rang suprême sinon par le suffrage du peuple. Mais toute de suite après il y a un correctif qui consolide l’autorité du sénat. Vient en effet cette formule : « Que les décrets du sénat aient force de loi » . S’il est entendu que les décisions intéressant l’Etat sont du domaine du sénat, qu’elle sont soutenues par tout le monde, que les ordres inférieurs acceptent que la république soit gouvernée pas les conseils de l’ordre le plus élevé, on pourra, par un partage de droits, donner la puissance au peuple, l’autorité au sénat [potestas in populo, auctoritas in senatu] ; et la cité se maintiendrait ainsi à un juste milieu et dans la concorde, surtout si l’on obéit à la loi qui vient ensuite : « Que cet ordre soit sans taches ; qu’il serve de modèle aux autres »… », Cicéron, Des Lois, III, 12, traduction Ch. Appuhn, Paris, Classiques Garnier.

4 Voir sur cette question la belle étude de Yan Thomas, « L’institution de la majesté », Revue de synthèse, IVe série, numéros 3-4, juillet-décembre 1991, p. 331-386.

5 Jean Bodin, Les six livres de la république, 1576, Paris, Fayard, 1986, 6 volumes ; il existe une édition commode pour débuter dans la lecture de cet ouvrage fondamental, celle, abrégée, réalisée par Gérard Mairet, Paris, L.G.F./Le Livre de Poche, 1993.

6 Sur l’indivisibilité des droits selon Bodin, cf. les judicieux commentaires de Christian Lazzeri dans Droit, pouvoir et liberté. Spinoza critique de Hobbes, Paris, PUF, 1998, p. 300-302.

7 Hobbes, Léviathan, édité et traduit par F. Tricaud, Paris, Sirey, 1971, introduction, p. 5 : « ...en lui [le Léviathan], la souveraineté est une âme artificielle, puisqu’elle donne la vie et le mouvement à l’ensemble du corps... » ; et chapitre XXXI, p. 234 : « La souveraineté est l’âme de la République : une fois séparée du corps, cette âme cesse d’imprimer son mouvement aux membres. »


Repost 0